Conditions générales d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site evi.biz, evi-group.fr ou evi-group.com et, plus largement, des sites et services en ligne édités par EVI SAS (ci-après le « Service »), notamment le site institutionnel, la boutique en ligne evistore.fr, la plateforme d’intelligence artificielle Seline et le service de stockage Disque-Online.

Lorsqu’un service dispose de conditions particulières, celles-ci prévalent sur les présentes CGU pour ce service, dans la limite des stipulations qui leur sont propres.

2. Définitions

Éditeur

EVI SAS, société par actions simplifiée, SIRET 79126097900012, dont les coordonnées complètes figurent à l’article 16 et dans les mentions légales.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale qui accède au Service, qu’elle agisse à titre professionnel ou personnel.

Contenus

L’ensemble des éléments mis à disposition sur le Service : textes, images, fiches produits, documentations, logotypes, code source et éléments logiciels.

Entrées et Sorties

Pour les services d’intelligence artificielle, les informations transmises par l’Utilisateur (entrées ou « prompts ») et les résultats produits en réponse (sorties).

Données personnelles

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

3. Acceptation des conditions

L’accès au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Service.

4. Accès au Service

Le site institutionnel est accessible gratuitement, sans inscription, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans être tenu à une obligation de résultat. Le Service peut être interrompu, suspendu, modifié ou arrêté, notamment pour des opérations de maintenance, d’évolution ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité. Certains services peuvent être proposés en version d’évaluation ou bêta : ils sont alors susceptibles d’évoluer ou de cesser à tout moment.

5. Conditions d’éligibilité

L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU. Un mineur ne peut utiliser le Service que sous la responsabilité et avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. L’Éditeur peut refuser l’accès à toute personne ne remplissant pas ces conditions.

6. Règles d’usage et interdictions

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
• diffuser des contenus haineux, diffamatoires, injurieux, violents ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service, tenter d’y accéder de manière non autorisée, ou y introduire un programme malveillant ;
• usurper l’identité d’un tiers ou se prévaloir d’une qualité qu’il n’a pas ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers ;
• extraire, réutiliser ou indexer massivement les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

En cas de manquement ou de suspicion d’abus, l’Éditeur peut suspendre l’accès au Service, immédiatement et sans préavis.

7. Données transmises et responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet au Service, y compris des entrées adressées à un service d’intelligence artificielle. Il lui est vivement déconseillé d’y faire figurer des données sensibles, des secrets d’affaires, des données de santé ou des données personnelles de tiers. En cas de transmission volontaire de telles informations, l’Utilisateur en assume les conséquences.

8. Traitement des données personnelles

EVI SAS est responsable du traitement des données collectées via le Service. Les données sont traitées pour répondre aux demandes, traiter les commandes, gérer les candidatures, assurer la sécurité et améliorer les services. Elles ne sont ni cédées ni revendues.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent auprès d’EVI SAS, 4 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, ou à l’adresse contact (at) evi (point) biz. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL. EVI SAS est inscrite à la CNIL sous le numéro 1727238 v 0.

9. Cookies et traceurs

Le Service n’a pas vocation à déposer des traceurs publicitaires ou de mesure d’audience. Il n’utilise que les mécanismes strictement nécessaires à son fonctionnement et à la transmission des communications électroniques, exemptés de consentement préalable au sens de l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés ».

Le module de conversation en ligne proposé sur le site peut recourir à un stockage technique strictement nécessaire au déroulement de l’échange engagé par l’Utilisateur. Celui-ci peut le bloquer via les réglages de son navigateur.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Service relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Les marques evi, eviGroup, eviPad, YziPanel, SmartPanel, Monolith, StrongPad, Seline et Disque-Online, ainsi que les noms de produits eviGroup et EVI SAS, sont des marques déposées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Service, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur est autorisé à consulter le Service et à en imprimer des extraits pour son usage strictement privé.

L’Utilisateur conserve ses droits sur les entrées qu’il transmet et concède à l’Éditeur une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire au traitement de sa demande. Les sorties produites par un service d’intelligence artificielle ne sont pas garanties uniques : des résultats similaires peuvent être fournis à d’autres utilisateurs.

11. Absence de conseil et usage professionnel

Les informations diffusées sur le Service, y compris les sorties produites par un service d’intelligence artificielle, sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni un conseil financier, ni une prestation d’ingénierie. Il appartient à l’Utilisateur de faire valider ses décisions par un professionnel qualifié.

13. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni en l’état et selon sa disponibilité, sans garantie expresse ou implicite. EVI SAS décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la précision, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le Service.

EVI SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission de ces informations et données, ni des décisions, quelles que soient leur nature, prises par l’Utilisateur à la suite de la consultation du Service. EVI SAS décline également toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer l’Utilisateur, notamment celles liées à son matériel, à sa connexion ou à son navigateur.

En tout état de cause, la responsabilité d’EVI SAS est limitée aux dommages directs et prouvés, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de données ou préjudice commercial.

14. Liens hypertextes

Le Service renvoie vers des ressources externes et des réseaux sociaux. Ces liens sont proposés à titre d’information. EVI SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des traitements de données qu’ils opèrent.

La mise en place d’un lien vers le Service est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image d’EVI SAS et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.

15. Suspension, résiliation et modification des CGU

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au Service, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, d’abus, de risque pour la sécurité ou sur demande d’une autorité compétente.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de l’utilisation du Service. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des conditions actualisées.

16. Droit applicable, litiges et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

EVI SAS - Société par actions simplifiée au capital de 150 000 € - SIRET 79126097900012 - RCS Paris 791 260 979 (2013 B 04464) - TVA FR16791260979 - 4 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, France - Téléphone : 01 59 58 02 29 - Courriel : contact (at) evi (point) biz - Directeur de la publication : Nicolas Ruiz.

Version mise à jour le 16 septembre 2026.